Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PLUS QUE PARFAIT
DELIFRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1493798
Date de dépôt :
14/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/2018

Présentation de la marque LE PLUS QUE PARFAIT

Déposée le 14 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PLUS QUE PARFAIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELIFRANCE domicilié(e) 99, rue Mirabeau,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2388807) - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELIFRANCE S.A. Direction Juridique domicilié(e) 99, rue Mirabeau,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2388807) - 94853 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PLUS QUE PARFAIT est expirée depuis le 14 octobre 2018.

DELIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELIFRANCE , DELIFRANCE , Df , Df , LA BRIOCHE DU JOUR , DELIFRANCE THE FRENCH FOOD BAKERY , La XXIème Siècle , PARIGUETTE , Délivital , ET LA NATURE DEVIENT SAVEURS


DELIFRANCE Société Anonyme - 99, rue Mirabeau,94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2388807) - 94200 - France - SIREN 313167173


DELIFRANCE S.A. Direction Juridique - 99, rue Mirabeau,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2388807) - 94853 - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2008 n°2388807 - Publication au BOPI 2008-10-31

Renouvellement sans limitation n°2128313 - Publication au BOPI 1998-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-13

Inscription le 14 octobre 2003 - Changement de dénomination n°379601 - Publication au BOPI 2003-10-14

Biscuits, gâteaux, pâtisserie surgelées